Bienvenue sur l'interface de déclaration des éléments de facturation du CFC
Le CFC vous ouvre cet espace afin de vous faciliter la déclaration annuelle de vos éléments de facturation dans le cadre du contrat de reproduction d'œuvres protégées que votre organisme a conclu avec lui.
Ce dispositif s'adresse aux établissements et aux organisations ayant reçu des codes d'accès de la part du CFC.
Cet espace est le vôtre ! Vous pouvez :
Effectuer la déclaration de vos éléments en ligne ;
Modifier vos coordonnées ;
Consulter votre déclaration de l'année en cours au format PDF.